Nos Bijoux
Menu
À propos de nous
Menu
Service client
Menu
Conditions et mentions légales
Menu
Suivez-nous
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») sont conclues d’une part par la Société cecileCparis, Société par actions simplifiée au capital social de 1.000 euros, dont le siège social est situé à PARIS (75018), 39 Rue de la Chapelle, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 913 373 072, ci-après dénommée « CECILECPARIS », propriétaire du site internet : cecilecparis.com, ci-après le « Site » et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet cecilecparis.com, dénommée ci-après le « Client » ou l’ « Acheteur ».
Les présentes conditions générales de vente visent à définir les relations contractuelles entre CECILECPARIS et le Client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet cecilecparis.com.
L’acquisition d’un produit à travers le présent Site implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes CGV dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les avoir acceptées sans réserve, en cochant la case prévue à cet effet avant la validation de la commande en ligne.
Avant toute transaction, le Client déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes CGV.
Les produits proposés sur le Site cecilecparis.com sont exclusivement destinés à être vendus à des consommateurs finaux personnes physiques ou morales, à l’exclusion de tous revendeurs ou intermédiaires agissant pour le compte de revendeurs. Par conséquent, le Client déclare agir en tant que consommateur final et qu’il n’a pas l’intention de revendre, directement ou indirectement, ces produits dans un but commercial, cet engagement constitue une condition essentielle pour CECILECPARIS.
Ces CGV précisent notamment les conditions de commande, paiement, livraison et de gestion des éventuels retours des produits commandés par les Clients.
Ces CGV prévaudront sur toute autre condition figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable écrite.
Ces CGV pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable au Client est celle en vigueur sur le Site internet à la date de passation de la commande.
Les Produits proposés sont ceux qui figurent sur le Site cecilecparis.com.
Les offres de Produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En effet, au moment de la validation de la commande, il peut exister une différence entre le stock disponible informatiquement et le stock physique existant (par exemple en cas de commandes simultanées d’un même produit par plusieurs Clients). La vente est donc conditionnée à la disponibilité des Produits en stock. Par ailleurs, CECILECPARIS se réserve la propriété des Produits jusqu’au paiement des Produits.
Chaque Produit est présenté sur le Site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (composition, couleur, taille, dimensions).
Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande.
Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilité du Client.
Les photographies et graphismes présentés sur le Site ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilité de CECILECPARIS.
La date de disponibilité d’un Produit précommandé sera expressément indiquée sur la fiche produit. En cas de modification de la date de disponibilité, vous serez immédiatement informé par email et/ou sur votre compte Client.
Dans l’éventualité d’une indisponibilité de Produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par e-mail ou par téléphone dans les meilleurs délais, en vous proposant soit de commander un autre Produit présenté sur le Site en remplacement, soit d’annuler votre commande.
CECILECPARIS n’encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité des Produits.
CECILECPARIS se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les Produits proposés sur le Site.
Afin d’assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de nos Produits auprès de l’ensemble de ses Clients, CECILECPARIS se réserve le droit de limiter la quantité de Produits pouvant être achetés par un Client, ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l’Article L. 121-11 du Code de la Consommation.
La vente des Produits présentés par le Site cecilecparis.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
À tout moment, vous pouvez ajouter des Produits à votre sélection en cliquant sur « Ajouter au panier ». Vous pouvez consulter votre sélection en cliquant sur « Panier » dans le menu en haut à droite où apparaîtront : la(les) photo(s) de(s) Produit(s), ses coloris et référence(s), la(les) quantité(s) choisie(s), son (leurs) prix unitaire(s) et le sous-total de la sélection.
Après avoir sélectionné le(s) Produit(s), cliquez sur « Commander » pour démarrer le processus de commande.
Un compte Client est requis pour pouvoir passer une commande sur le Site :
– Si vous avez déjà un compte Client, vous devrez vous identifier à cette étape en saisissant votre mot de passe.
– Si vous n’avez pas encore de compte, vous serez invité à en créer un en confirmant votre adresse e-mail et en créant un mot de passe plus tard.
Vos identifiants et mots de passe sont strictement personnels, en conséquence vous vous engagez, à conserver ces derniers en toute sécurité et à ne jamais les communiquer à des tiers. En cas de perte, vol ou de toute utilisation frauduleuse de votre compte Client, vous vous engagez à informer CECILECPARIS immédiatement.
La création d’un compte vous permet de :
– suivre vos livraisons et consulter l’historique de vos commandes ;
– retourner ou échanger des Produits ;
– ajouter ou modifier vos adresses de livraison et de facturation pour vos prochaines commandes;
– gérer vos abonnements à la newsletter de CECILECPARIS.
Sauf preuve contraire apportée par le Client, les données enregistrées par le Site constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de l’ensemble des transactions passées entre CECILECPARIS et ses Clients. En cas de conflit entre CECILECPARIS et l’un de ses Clients sur une transaction effectuée sur le Site, les données enregistrées par CECILECPARIS sont considérées comme preuve valable du contenu de la transaction, sauf preuve contraire apportée par le Client.
Vous pouvez à tout moment faire désactiver votre compte en envoyant un e-mail ou en cliquant sur le lien « Nous contacter ».
Vous devrez d’une part valider votre mode de livraison et d’autre part compléter les informations de livraison nécessaires à la bonne expédition de votre commande : pays d’expédition, civilité, prénom, nom, téléphone, adresse de livraison et toute autre information requise pour traiter votre commande.
Une fois cette étape terminée, cliquez sur « Continuer ».
Vous pourrez reprendre votre adresse de livraison comme adresse de facturation ou en saisir une autre. Vous serez ensuite invité à sélectionner un mode de paiement et à saisir les informations y afférant.
À la fin du processus de commande décrit ci-dessus et après avoir accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et la Politique de Confidentialité du Site, cliquez sur le bouton « Payer ».
Pour confirmer un Produit précommandé, un Produit personnalisé ou tout autre Produit nécessitant un délai d’expédition allongé, vous devez en outre autoriser CECILECPARIS à enregistrer vos coordonnées bancaires, jusqu’à l’expédition dudit produit et pour une durée maximale de 2 mois, aux fins de procéder au débit de votre compte lors de l’expédition de votre commande.
Vous devez bien vérifier l’exactitude de votre sélection avant de confirmer votre commande. Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des Produits dont les photos sont affichées sur le Site soient fidèles aux Produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur vos équipements informatiques.
CECILECPARIS ne peut être tenu responsable d’erreurs ou d’inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des Produits figurant sur le Site. En cas de questions sur les Produits, vous pouvez nous contacter.
Une fois terminée, votre commande est transmise à CECILECPARIS pour traitement. Le contrat de vente sera formé une fois que nous aurons reçu votre commande. Nous procéderons à l’expédition de votre Produit sous réserve de la disponibilité du Produit acheté (tel que prévu ci-dessus) et du paiement effectif du Produit.
CECILECPARIS se réserve le droit de ne pas accepter une commande d’un Client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si CECILECPARIS estime raisonnablement que ce Client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu’il s’est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.
Un récapitulatif de votre commande vous sera ensuite adressé par e-mail (« Votre commande CECILECPARIS »). Ce récapitulatif fera figurer le montant total de la commande, les informations relatives au coût et au délai de livraison, les caractéristiques essentielles, la quantité et le prix des Produits achetés.
Nous vous conseillons de conserver ce récapitulatif sur un support électronique.
Vous recevrez ensuite un e-mail de confirmation d’expédition de votre commande avec votre facture électronique en pièce jointe.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos communications vous soient transmises dans les meilleurs délais.
Nous vous conseillons de vérifier votre dossier “Spam” si vous n’avez pas reçu l’e-mail de confirmation d’expédition.
En application de l’article L213-1 du Code de la Consommation, lorsqu’une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, CECILECPARIS conserve l’écrit qui constate le contrat conclu entre CECILECPARIS et un Client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu’à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Vous disposez alors d’un accès à ce document à tout moment.
Vous pouvez également télécharger vos factures électroniques dans la section « Vos commandes » de votre compte personnel. Un compte Client est créé automatiquement pour chaque commande. Pour avoir accès à vos factures électroniques, vous devez vous connecter sur votre compte. Si vous ne vous êtes encore jamais connecté, vous pouvez cliquer sur l’email de confirmation du compte pour procéder à la création d’un mot de passe ou vous pouvez créer un mot de passe directement sur le site en cliquant sur « mot de passe oublié ».
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement réalisé (i) dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation ou pour (ii) défaut de conformité et vices cachés, CECILECPARIS ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le Site (même dans le cas où le Client, après réception, réexpédie les Produits à destination d’un pays tiers).
Les Produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le Site au moment de la passation de votre commande, sous réserve de disponibilité.
Toutes les commandes sont payables en Euros et doivent être réglées au moment de la passation de votre commande. En cas d’indisponibilité de certains Produits commandés, seuls le prix et les frais de transport relatifs aux Produits disponibles seront débités.
CECILECPARIS propose au Client de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix :
– Paiement par Paypal :
Nous acceptons les paiements réalisés par Paypal (sauf pour les commandes par téléphone).
Si vous choisissez l’option de paiement Paypal, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Paypal. Si vous ne disposez pas d’un compte PayPal, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Paypal, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de cecilecparis.com
– Paiement par Stripe :
Nous acceptons les paiements réalisés par Stripe (sauf pour les commandes par téléphone).
Si vous choisissez l’option de paiement Stripe, vous serez automatiquement redirigé(e) vers la plate-forme Stripe. Si vous ne disposez pas d’un compte Stripe, vous pourrez en créer un à cette occasion. Après validation de votre commande avec Stripe, vous serez redirigé(e) vers la page de confirmation de cecilecparis.com
– Paiement par carte de crédit ou carte bancaire : Les cartes de crédit et cartes bancaires acceptées sont : Visa®, MasterCard®, American Express®, Carte Bleue®, JCB®, CUP®. Les paiements par carte bancaire sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de « Verified by Visa® », « MasterCard® SecureCode » ou « American Express SafeKey® ». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles à l’internaute afin de vérifier l’identité du porteur de la carte et de valider la transaction.
Comment payer avec l’application 3D Secure de votre carte bancaire sur le Site ?
Après la validation de vos coordonnées bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s’afficher sur laquelle vous devrez saisir les informations personnelles demandées par votre banque.
Ces informations peuvent être :
– la réponse à une question personnelle ;
– un mot de passe que vous avez choisi au préalable ;
– un code envoyé par SMS,
– votre date de naissance…
Une fois le code 3D Secure saisi et validé par votre banque, votre commande est finalisée. Vous recevrez alors un e-mail de confirmation.
L’authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant votre code 3D Secure, nous vous invitons à contacter directement votre banque.
L’expédition de votre commande ne peut avoir lieu qu’après vérification de votre mode de paiement et réception de l’autorisation de débit de votre carte.
La société CECILECPARIS conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris. En revanche, vous assumez les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) liés aux Produits livrés à compter de leur livraison à l’adresse indiquée lors de la commande ou dès leur collecte en cas de retrait en magasin.
Les Produits achetés sur le Site ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine île de Corse incluse (à l’exclusion de la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane, la Réunion, Mayotte, la Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises), dans la Principauté de Monaco, en Allemagne (à l’exclusion de l’île d’Helgoland et le territoire de Busingen), en Belgique, au Luxembourg, aux Pays-Bas (à l’exclusion des Antilles Néerlandaises et d’Aruba), en Espagne, (à l’exclusion des îles Canaries, Ceuta et Melilla), au Portugal (à l’exclusion des îles Açores et Madère), en Italie (à l’exclusion de Livigno, Campione d’Italia et les eaux nationales du lac de Lugano), en Irlande, en Autriche (à l’exclusion des communes de Jungholz et Mittelberg), en République Tchèque, en Finlande (à l’exclusion des îles Aland), au Danemark (à l’exclusion du Groenland et des îles Féroé), en Suède et en Pologne (ci-après la « Zone de Livraison »).
Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette Zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, CECILECPARIS ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale est fournie. Les livraisons à destination de sociétés de réexpédition (forwarding companies) sont exclues.
Les Produits sont expédiés à l’adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.
Nous nous réservons le droit de demander une signature et une pièce d’identité valide à la livraison (par exemple, passeport ou permis de conduire).
Les frais d’expédition sont les suivants (conditions applicables sous réserve de la disponibilité des services d’expédition suivants au moment de l’achat):
Les frais de port applicables aux livraisons COLISSIMO sont les suivants :
-Tarif en vigueur pour une commande livrées en France,
-Tarif en vigueur pour une commande livrée en dehors de la France,
Lors de la commande, nous vous communiquerons le délai de livraison qui sera confirmé dans la confirmation d’expédition de la commande. Le délai de livraison indiqué ci-dessous court à partir de l’e-mail d’expédition de votre commande, ce délai pourra être allongé en cas de circonstances exceptionnelles.
Toute commande effectuée un jour non ouvré entrainera le report dudit délai de livraison au prochain jour ouvré.
CECILECPARIS fera tout son possible pour respecter les délais de livraison prévus ci-dessous. En cas d’évènement indépendant de notre volonté entraînant un retard de livraison, nous vous informerons dans les meilleurs délais. Vous pourrez soit demander une nouvelle date de livraison, soit annuler votre commande et recevoir le remboursement.
Toute modification des modalités de livraison doit être faite via l’application mise à disposition ou le site internet de notre transporteur.
A défaut, CECILECPARIS ne pourra pas être tenu responsable en cas de non-respect des modalités de livraison prévues ci-après.
CECILECPARIS ne sera pas responsable en cas de non-respect des délais (retard de livraison, impossibilité de livraison, renvoi des Produits à CECILECPARIS, etc.) résultant du caractère erroné et/ou incomplet des indications fournies par vos soins en vue de la livraison et/ou d’une absence de votre part au moment de la livraison.
Vous disposez d’un droit de rétractation légal que vous pouvez exercer dans les conditions prévues par les articles L221-18 et L221-20 du Code de la consommation, si vous remplissez les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités. Les frais de retour seront à votre charge.
Les Produits vendus par CECILECPARIS sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L217-4 à L217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties.
En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société CECILECPARIS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : CECILECPARIS 39 Rue de la Chapelle, 75018 PARIS dans un délai de trente jours après livraison.
En aucun cas, la responsabilité de CECILECPARIS ne pourra être engagée pour tout dommage qui ne résulterait pas d’un manquement de CECILECPARIS à l’une de ses obligations.
La structure, la mise en page, la charte graphique, les textes, la base de données, les logos, les images, les éléments graphiques, les photos et tout autre élément composant ce Site sont protégés par le droit d’auteur. Toute représentation totale ou partielle de ce site, par quelque procédé que ce soit sans autorisation, est interdite et constituerait un délit.
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes et l’établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi “Informatique et Libertés”, le traitement des informations nominatives relatives aux Clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, renforcée et complétée par le RGPD (règlement général sur la protection des données) entré en vigueur le 25 mai 2018, le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de portabilité de l’ensemble de ses données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse du Vendeur, mentionnée ci-dessous :
Société CECILECPARIS – 39 Rue de la Chapelle, 75018 Paris.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de contestation liée à l’application et/ou interprétation des présentes Conditions Générales de Vente, vous avez la possibilité de nous contacter.
Vous pouvez également recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Conformément à l’ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret d’application n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout différend ou litige dit de consommation, sous réserve de l’article L612-2 du Code de la Consommation, peut faire l’objet d’un règlement amiable par médiation auprès du CMAP – Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris. Pour soumettre un litige au médiateur, le Client peut (i) remplir le formulaire sur le site internet du CMAP : www.cmap.fr onglet « vous êtes : un consommateur » (ii) envoyer sa demande par courrier simple ou recommandé au CMAP Médiation Consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt, 75008 PARIS, ou (iii) envoyer un email à consommation@cmap.fr. Quel que soit le moyen utilisé pour saisir le CMAP, votre demande doit contenir les éléments suivants pour être traitée avec rapidité : vos coordonnées postales, email et téléphoniques ainsi que les nom et adresse complets de CECILECPARIS, un exposé succinct des faits, et la preuve des démarches préalables auprès de CECICLECPARIS.
En cas de contestation liée à l’exécution d’une commande, si vous êtes un consommateur final personne physique, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends. Vous pouvez si vous le souhaitez, recourir au service de règlement des différends en ligne proposé par la Commission européenne conformément à l’article 14 du Règlement (UE) N°524/2013. Cette plateforme est accessible à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/. Le recours à la médiation est un mécanisme alternatif qui ne constitue pas une condition préalable à l’exercice d’une action en justice.
Conformément à l’article L. 223-1 du code de la consommation, vous avez la possibilité de vous inscrire gratuitement sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel (www.bloctel.gouv.fr) afin de ne plus être démarché téléphoniquement par un professionnel, sauf lorsqu’il s’agit de sollicitations intervenant dans le cadre de l’exécution d’un contrat en cours et ayant un rapport avec l’objet de ce contrat.